Comment gérer les enjeux juridiques du Web 2.0
31 janvier 2012 par Julia Gaudreault-PerronLes internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaitre une situation nécessitant des précautions. Le CEFRIO, dans le cadre du projet sur les nouveaux usages du Web 2.0 pour les organisations, diffuse aujourd’hui le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0.
Le Web 2.0 renvoie à une constellation de fonctions dont la caractéristique commune est le niveau élevé d’implication des usagers dans la création, l’édition, la modification et la combinaison de contenus. Dans un environnement où l’usager dispose de tant de capacité de transmettre et de recevoir des informations, il est insuffisant de décréter des « conditions d’utilisation » et se réserver simplement le droit de surveiller et de punir. Il est tout aussi contreproductif de multiplier les conditions, contrôles, précautions et processus bureaucratiques sous prétexte d’assurer un environnement protecteur. Il est plus utile de former chacun des usagers à la gestion des risques inhérents aux environnements d’Internet puisque les usagers sont plus que jamais en situation de poser des gestes qui peuvent engendrer des conséquences.
Ce guide, préparé par Monsieur Pierre Trudel (professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et chercheur associé au CEFRIO), vise à accompagner les individus et les organisations afin d’assurer que leurs activités sur le Web 2.0 se déroulent dans le respect des lois applicables au Québec.
Monsieur Trudel et son équipe y explicitent les préoccupations relatives à la conduite des personnes dans les environnements du Web 2.0 et les exigences et précautions à prendre dans le développement et l’exploitation de tels environnements. Ce guide se veut donc un outil afin d’aider les différents acteurs du Web 2.0 à aligner leurs comportements aux exigences découlant des lois applicables et des autres normativités pertinentes sur Internet.
Ce guide est destiné principalement aux personnes responsables de la mise en place de politiques et de lignes de conduite relatives, et à la gestion ou à l’utilisation de sites ou environnements possédant les caractéristiques du Web 2.0. Mais, il sera également utile aux usagers des divers environnements d’Internet puisqu’il fournit des informations sur les risques à gérer et les précautions à prendre par tous ceux qui œuvrent à la conception, au développement, à l’implantation et à l’usage de systèmes d’information destinés à soutenir des échanges entre les personnes.
La démarche proposée se présente en quatre temps
1. Situer les responsabilités : identifier qui fait quoi et qui répond de ce qui se passe lors d’une activité se déroulant sur Internet.
2. Identifier les risques : pour cela, il faut partir des activités se déroulant sur Internet sous les auspices de l’entreprise ou de l’organisme.
3. Évaluer les risques : une telle évaluation tient compte aussi bien des caractéristiques de l’activité que du fonctionnement que de la configuration des outils Internet utilisés.
4. Enfin, identifier et mettre en place les mesures et politiques qui permettent une prise en charge appropriée des risques.
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